Conditions générales

1.  Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats passés pour l’organisation de manifestations dans les salles de conférence, de banquet et de restaurant ainsi que pour la réservation (location) de chambres de l’hôtel et toutes les prestations et livraisons y relatives. Elles s’appliquent par ailleurs aux autres salles, vitrines, surfaces murales et autres locaux mis à disposition par l’hôtel.

2. Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15 h. Elles doivent être libérées le jour du départ à midi au plus tard. Sauf indication d’une heure d’arrivée convenue, l'hôtel se réserve le droit de relouer, après 18 h, les chambres réservées, sans que le client puisse y faire opposition. Le client n’acquiert aucun droit à la mise à disposition de certaines chambres ou certains locaux. Si les chambres ou les locaux confirmés par l’hôtel ne sont pas disponibles, ce dernier est tenu de rechercher des locaux équivalents dans son établissement ou dans d’autres bâtiments en remplacement.

3. L’acceptation par l’hôtel de réservations de chambres donne lieu à un contrat de location à caractère contraignant soumis aux prescriptions légales. Le commanditaire notamment n’a pas le droit de résilier unilatéralement le contrat de location. En cas de non-occupation de la chambre, l’hôtel est autorisé à facturer le montant entier de la location (= prix de la chambre convenu), moins les frais économisés.

Le commanditaire se réserve le droit de prouver un dommage moindre subi par l’hôtel.

4. Si le commanditaire et l’organisateur sont des personnes distinctes, le commanditaire engage sa responsabilité vis-à-vis de l’hôtel et est tenu comme débiteur solidaire avec l’organisateur.

5. Si le nombre des participants ou des hôtes est inférieur au nombre fixé, le client devra s’acquitter du paiement pour le nombre de personnes annoncé ou au moins convenu. Si le nombre des participants dépasse le nombre fixé, la facturation sera effectuée en fonction du nombre effectif de personnes.

6. Le client n’est pas autorisé, en principe, à apporter des mets ou des boissons à ses manifestations. Dans des cas particuliers (par exemple pour des spécialités nationales), un accord écrit peut être établi ; dans tous les cas, l’hôtel facturera un droit de service ou de bouchon.

7. L’apport d’éléments de décoration ou d’autres matériels implique l’accord préalable de l‘hôtel ; ce matériel de décoration doit en effet répondre aux exigences locales en matière de protection-incendie. En cas de doute, le client est tenu de contacter la protection-incendie compétente locale. Tout matériel de décoration apporté doit être enlevé 24 heures au plus tard après la manifestation.

Au-delà de ce délai, l'hôtel est autorisé à se débarrasser du matériel aux frais du client.

8. En cas de dépassement de l’heure convenue par contrat ou 23 h dans les autres cas, l'hôtel est autorisé à facturer des frais supplémentaires, notamment pour la prolongation de la manifestation et le personnel.

Le client est responsable vis-à-vis de l’hôtel de tout dommage ou perte survenu pendant la durée du contrat, dans la mesure où le dommage ne relève pas de la responsabilité de l'hôtel ou qu'il n'est pas été causé par un tiers.

10. Si l’hôtel met des équipements techniques ou autres à la disposition du client, il agit au nom et aux frais de ce dernier. Le client est tenu de prendre soin des équipements et de les retourner en bon état et dégage l’hôtel de toute prétention de tiers découlant de la remise.

11. Il incombe au client d’obtenir à ses frais et dans les délais les autorisations officielles nécessaires à une manifestation. Il lui incombe également de respecter les prescriptions de droit public et autres dispositions. Il est tenu de verser immédiatement au créancier les taxes dues à des tiers, notamment les taxes GEMA, la taxe sur les spectacles, etc.

12. Les annonces, mesures publicitaires ou autres publications faisant référence à l’hôtel et/ou comportant par exemple des invitations à des entretiens ou manifestations commerciales, requièrent l’accord écrit de l’hôtel.Si les intérêts majeurs de l’hôtel s’en trouvent lésés, ce dernier pourra annuler la manifestation et exiger des dommages-intérêts.

13. L’hôtel se réserve le droit de résilier un mandat lorsque des éléments importants des accords passés entre le client et l’hôtel ont été modifiés entre la conclusion du contrat et la fourniture de la prestation.

14. L’hôtel est le lieu de l’exécution de la prestation pour les deux parties. La juridiction compétente est Rosenheim.

15. Tout accord divergeant et complémentaire ou toute convention accessoire exige la forme écrite pour prendre effet. Ceci s’applique également à la suppression de l’exigence de la forme écrite.

Si certaines clauses du contrat, y compris des présentes conditions générales, sont nulles ou non-valides, elles n’entachent en rien la validité des autres dispositions.

Dans ce cas, les parties sont tenues de remplacer la clause nulle ou non-valide par une clause répondant le plus possible au même objectif que la clause nulle ou non-valide.